Statuts de la Fédération APEC CEMAC
Document statutaire fondateur de la fédération, en cours de révision. Sera publié dès l'adoption de la version définitive par le Conseil.
Disponible prochainementDocuments officiels
Documents & textes de référence
Statuts, règlement intérieur, kit institutionnel et conventions monétaires de référence.
Textes statutaires et identité visuelle
Règlement intérieur
Règles de fonctionnement interne de la fédération, en complément des statuts.
Disponible prochainementMot du Président
Allocution institutionnelle du Président de la FAPEC-CEMAC, M. Dimitri NDJEBI.
Lire la pageKit logo FAPEC-CEMAC
PNG · ZIP
Trois variantes officielles du logo (horizontal, vertical fond bleu, vertical fond clair) pour usage institutionnel.
Disponible prochainementConventions monétaires et bancaires CEMAC
La FAPEC-CEMAC inscrit son action dans le cadre des conventions monétaires et bancaires régissant la zone CEMAC. Les textes officiels sont disponibles auprès des institutions sous-régionales partenaires (BEAC, COBAC).
Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972
Cadre juridique fondateur de la coopération monétaire entre les États d'Afrique Centrale.
Consulter en ligneConvention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
Texte d'harmonisation de référence pour les établissements de crédit de la zone CEMAC.
Consulter en ligneDemande documentaire
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Le Secrétariat Général transmet sur demande les documents institutionnels aux instances qualifiées.